Arrêté du 13 février 2006 portant nomination à l'Assemblée des Français de l'étranger <BR>

J.O. 51 du 1 mars 2006 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 13 février 2006 portant nomination à l'Assemblée des Français de l'étranger

NOR : MAEF0610010A

Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 13 février 2006, Mme Michèle Barbier est nommée, à compter du 20 janvier 2006, pour siéger à l'Assemblée des Français de l'étranger, en remplacement de M. Bernard Pelletier, démissionnaire.